Conditions générales de vente

Les conditions générales des ci-après définis concernent les ventes établis sur le site :

www.puerto-argentino.com propriété de la SARL PuertoArgentino.

  1. Conclusion du Contrat - Commande

Toute commande de produits sur ce site implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande ou autres documents commerciaux.

  1. Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros, sans les frais de livraison ou transport. Le  vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment

  1. Livraison

La livraison est effectuée soit par Colissimo au domicile désigné par l’acquéreur Les frais de la livraison sont supportés par l’acquéreur et inclus dans le montant total de la commande. La participation aux frais de port sont calculés automatiquement en raison du poids des produits achetés et indiqués sur la page « mon panier » à la finalisation et confirmation de la commande

La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

En cas d’avarie ou de maquant, le colis doit être réfusé par l’acquéreur. Les réclamations sur les vices apparentes ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

  1. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement.

Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison ou suspensions des importations d’une durée supérieur à 15 jours après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit de la de PuertoArgentino.

PuertoArgentino ne sera pas responsable par des retards des de livraison dus aux transporteurs

  1. Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

Sont exclus de ce droit de retour :

  • biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (meuble sur mesure...),
  • biens détériorablés ou périssables rapidement (aliments...),
  • biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
  • biens indissociables d'autres articles,

Dans tous les cas, le retour de la marchandise est à la charge de l’acquéreur

  1. Rétractation des particuliers

Dans les conditions prévus par l’article 121-6 du code de consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Suivant l’article L121-20, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties ne se sont convenues autrement.

L’acquéreur doit retourner les marchandises dans leur emballage d’origine.

Les cas où le droit de rétractation ne s'exerce pas 

L'article L. 121-20-2 du Code de la consommation exclut, sauf si les parties en ont convenu autrement, l'exercice du droit de rétractation, pour les contrats suivants :

  • Contrats de fourniture de servicesdont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de 7 jours francs.
  • Contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier;
  • Contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement; (alimentaires, épicerie)
  • Contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur;
  • Contrats de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines;
  • Contrats de services de paris ou de loteries autorisés.
  1. Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité.

Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de   transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

Les dates de péremption et les numéros de lots sont indiqués sur les produits qui le nécessitent. Les lots sont identifiables.

  1. Paiement

Tous les produits sont payables au moment de la conclusion de la commande exclusivement et seulement par les moyens de payement mise à disposition dans notre site internet, en plus des frais de livraison.

Aucun escompte n’est accordé pour tout payement anticipé.

Toute somme non payé à l’échéance figurant sur la facture entraine de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.

  1. Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restants dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

  1. Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

  1. Attribution de juridiction

Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence de la juridiction du Tribunal de Commerce. de Lyon. Le présent contrat est régi par la loi française.

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